Démarche à suivre

tranchée d'épandage Il existe une démarche précise à respecter avant le commencement des travaux de son assainissement.

  1. Une étude de faisabilité ou étude de sols.
    Elle détermine entre autres les caractéristiques techniques et réglementaires de votre assainissement et d’en définir son coût et son emplacement.
  2. Le contrôle de conception.
    Le SPANC(Service Public d’assainissement Non Collectif) valide l’étude de sol afin de pouvoir commencer les travaux ou dans le cadre d’une construction neuve donne son accord pour l’obtention du permis de construire.
  3. Contrôle d’exécution.
    15 jours avant le commencement des travaux le SPANC doit être prévenu afin qu’il intervienne lors de la mise en œuvre pour un contrôle de conformité de la réalisation avec l’étude de faisabilité.
  4. Les Travaux.
    Mise en œuvre de la filière.

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